Privacy Policy

Document d'information - art. 13 Règlement de l'UE 2016/679 - GDPR
Informations sur le traitement des données personnelles collectées

Finalités du traitement
Nous vous informons que les données à caractère personnel que vous avez volontairement fournies seront traitées par , en sa qualité de Titulaire du traitement des données à caractère personnel, afin de : 
a) fournir le service demandé et permettre à de réaliser l’enquête concernant ce service, 
b) vous fournir, sous réserve de votre consentement exprès, des informations commerciales et/ou promotionnelles et de vous envoyer du matériel publicitaire ou effectuer des activités de ventes directes ou de communications commerciales sur les produits, services et autres activités de ou, enfin, réaliser des études de marché, 
c) faire le profil, sous réserve de votre consentement exprès, de vos comportements, habitudes et propensions à consommer dans le domaine d’activité de , afin d’améliorer les services offerts par , 
d) communiquer, sous réserve de votre consentement exprès et préalable, les données à des sociétés liées ou tierces à , ainsi qu’à des sociétés partenaires de ces dernières qui pourront les traiter pour fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles et envoyer du matériel publicitaire ou effectuer des activités de vente directe ou des communications commerciales interactives sur les produits, services et autres activités des sociétés ci-dessus, ou encore réaliser des études de marché.
Le traitement des données pour chacune des finalités susmentionnées sera effectué à l’aide de moyens papier, informatiques ou télématiques et, en tout état de cause, propres à assurer la sécurité et la confidentialité du traitement en question.

Modalités du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées principalement avec des moyens informatiques.
Les données à caractère personnel que vous avez volontairement communiquées à , de quelque manière que ce soit (compilation de masques en ligne, envoi de courriels, etc.), seront conservées dans une application de gestion de exclusivement pour les finalités indiquées plus haut et pour la durée prévue par la législation en la matière.
Aux fins du présent paragraphe, s’engage à adopter des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés, dans le plein respect des dispositions légales et réglementaires.

Caractère obligatoire/facultatif de la fourniture des données
La fourniture des données est facultative. 
Toutefois, le refus de la personne intéressée de fournir ses données à caractère personnel pour les finalités visées aux points b), c) ou d) empêchera le Titulaire du traitement d’envoyer des propositions commerciales et des informations sur les activités de la société.

Titulaire et Responsable
Le Titulaire des traitements décrits est , ayant son siège social à .
Les opérations de traitement seront effectuées par des préposés désignés par le Titulaire et/ou par le Responsable du traitement et agiront sous leur autorité directe en se conformant aux instructions reçues.

Les personnes à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de responsable ou de préposés au traitement.
Vos données pourront être communiquées à des sociétés externes avec qui décidera de collaborer et qui garantiront, en tout état de cause, l’adoption de critères de sécurité et de confidentialité équivalents à ceux adoptés par en intervenant en qualité de Responsables externes du traitement.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers pour remplir des obligations légales, pour obéir aux ordres d’autorités publiques ou pour exercer un droit devant les tribunaux. En outre, sous réserve de votre consentement préalable, vos données pourront être communiquées à des sociétés tierces comme indiqué au point d) de la note d’information.

Droits de l’intéressé
L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données à caractère personnel le concernant et leur communication sous une forme intelligible.
L’intéressé a le droit de connaître le contenu et l’origine des données à caractère personnel. 
L’intéressé a également le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, s’il y a intérêt, de compléter les données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou ensuite traitées ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou nécessite l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.
L'intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles se rattachent à la finalité de la collecte ;
b) au traitement des données à caractère personnel le concernant pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale.

En tout état de cause, l’intéressé restera libre de révoquer à tout moment les consentements donnés en envoyant, sans aucune formalité, une communication en ce sens à , à l’adresse .